Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

J.O. 15 du 18 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01421
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Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENF0400009A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 13 janvier 2004, l'arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est modifié comme suit :

« M. Thierry Bossard est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Yvon Robert. »

Au lieu de : « Mme Danièle Dessieux », lire : « Mme Gisèle Dessieux ».